Extension ZI EST. Enquête publique unique

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Par arrêté préfectoral du 31 juillet 2025, a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique unique concernant le projet d’extension de la ZI Est sur le territoire des communes de Tilloy-lès-Mofflaines, Saint-Laurent-Blangy et Feuchy :

 

  • Préalable à la déclaration d’utilité publique du projet ;
  • Portant sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté urbaine d’Arras ;
  • Portant sur la demande d’autorisation environnementale ;
  • Et parcellaire.

 

Toutes les modalités de cette enquête publique sont consultables sur les pièces téléchargeables suivantes :

 

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête numérique sont consultables ci-dessous.

 

Les observations peuvent être notamment déposées de manière dématérialisée sous le lien suivant en cliquant sur le bouton « Déposer une observation » à compter de l’ouverture de cette dernière :  https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques/Enquete-environnementale/Projet-d-extension-de-la-ZI-Est-communaute-urbaine-d-Arras

DOSSIER 1_Utilité Publique et Parcellaire

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DOSSIER 2_Autorisation Environnementale

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01 Annexe 1 PLan aménagement

02 Annexe 2 Plan des bassins versants et plan assainissement

03 Annexe 3 Plan topo et foncier

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01 Annexe 1 Etudes géotechniques

Essais d'infiltration complémentaire

02 Annexe 2 Etude de caractérisation de Zone Humide

03 Annexe 3 Etude Ecologique

04 Annexe 4 Etude faisabilité ENR

05 Annexe 5 Etude Air Santé

06 Annexe 6 Etude Acoustique

  • venathec_24-24-60-00637-01-a-hic_cu_arras_zi_est_arras_62_-_maj_etude_dimpact_acoustique.pdf

07 Annexe 7 Mobilité Trafic

08 Annexe 8 Etude Pyrotechnique

  • chantier_g330_22_ad_communaute_urbaine_arras_zi_saint_laurent_blangy_cr.pdf

09 Annexe 9 Etude GES

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DOSSIER 3_Pièces communes

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  • 01_synthese_des_etudes_complementaires_a_lei_de_dup_compressed.pdf

  • 02_expertise_hydrogeologue.pdf

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  • 01_etude_prealable_agricole_-_mai_2020.pdf

  • 02_etude_de_compensation_agricole_-_mise_a_jour_-_mai_2025.pdf

  • 03_avis_cdpenaf_3_juillet_2025_-_compensation_agricole.pdf

  • 04_avis_cdpenaf_3_juillet_2025_-_mec_du_plui.pdf

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