Extension ZI EST. Enquête publique unique
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Par arrêté préfectoral du 31 juillet 2025, a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique unique concernant le projet d’extension de la ZI Est sur le territoire des communes de Tilloy-lès-Mofflaines, Saint-Laurent-Blangy et Feuchy :
- Préalable à la déclaration d’utilité publique du projet ;
- Portant sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté urbaine d’Arras ;
- Portant sur la demande d’autorisation environnementale ;
- Et parcellaire.
Toutes les modalités de cette enquête publique sont consultables sur les pièces téléchargeables suivantes :
- L’arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique.
- L’avis d’ouverture d’enquête publique unique.
L’ensemble des pièces du dossier d’enquête numérique sont consultables ci-dessous.
Les observations peuvent être notamment déposées de manière dématérialisée sous le lien suivant en cliquant sur le bouton « Déposer une observation » à compter de l’ouverture de cette dernière : https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques/Enquete-environnementale/Projet-d-extension-de-la-ZI-Est-communaute-urbaine-d-Arras
DOSSIER 1_Utilité Publique et Parcellaire
DOSSIER 2_Autorisation Environnementale
DOSSIER 3_Pièces communes
Sommaire général dossier numérique
sommaire_general_dossier_numerique.pdf