les instances communautaires

Le conseil communautaire

Il est composé de 92 conseillers titulaires et 38 suppléants (ils ont été élus dans les communes qui n’ont qu’un seul représentant). Chacune des 46 communes dispose d’au moins un siège, les autres étant répartis à la proportionnelle en fonction de la population.  

Le Conseil est l’instance délibérante de la Communauté, mais il peut confier certaines de ses attributions au Président ou au Bureau communautaire. Au sein de cette instance, on vote le budget, mais on peut aussi décider de la délégation d’un service public. 

Le bureau

Le bureau est composé du Président, des 15 Vice-Présidents et de 36 autres membres élus par le Conseil.  

Le bureau est une instance délibérative sur délégation du conseil. Il valide les avis formulés par les commissions et prépare les ordres du jour du conseil.  

Les commissions permanentes du conseil communautaire

Elles sont au nombre de 6 :

• C1 : Ressources
• C2 : économie, emploi, tourisme et numérique
• C3 : Cadre de vie, voirie, aménagement du territoire et transports
• C4 : Habitat - solidarités
• C5 : écologie, économie circulaire, économie sociale et solidaire, agriculture et ruralité, alimentation
• C6 : Urbanisme, patrimoine, énergie, équipements communautaires

Ce sont des instances d’échange et de débat, chargées d’instruire les dossiers relevant des compétences de la Communauté Urbaine, avant leur passage en bureau ou en conseil.

Le bureau exécutif  

Il est composé du Président et des 15 Vice-Présidents.  

C’est une instance d’échange et de débat, chargée d’assurer le fonctionnement courant de l’institution et d’examiner préalablement les propositions faites aux commissions.  

Le bureau exécutif élargi

Il est composé du Président, des 15 Vice-Présidents et des 16 Conseillers communautaires délégués.

Il a le même rôle que le bureau exécutif.

La conférence des maires

Elle est composée du Président et des 45 autres maires du territoire.