Assainissement non collectif

Dès lors qu’il n’y a pas de réseau public d’assainissement, les habitations doivent traiter leurs eaux usées de façon individuelle, c’est ce qu’on appelle l’assainissement non-collectif (ou assainissement individuel ou autonome).

Publié le - Mis à jour le

Nos compétences

Le Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC) de la Communauté Urbaine d’Arras assure :

  • La réalisation du contrôle périodique de fonctionnement et d’entretien des installations (tous les 5 ans) ;
  • La conduite des contrôles de conception et de bonne exécution des travaux lors de projets neufs ou de projets de réhabilitation d’un dispositif d’assainissement autonome ;
  • L’émission d’un diagnostic d’assainissement obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier. 

Les documents essentiels

Les règles applicables en matière d’assainissement non-collectif

  • Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement Non-Collectif (RAPQSPANC)

    Télécharger

  • Le règlement

    Télécharger

Mise en place d’une installation d’assainissement non-collectif dans le cadre de votre projet de construction

  • Déclaration de début de travaux

    Télécharger

  • Demande d’autorisation d’installation d’un dispositif d’assainissement non-collectif dans le cadre d’une construction neuve

    Télécharger

  • Marche à suivre

    Télécharger

Réhabilitation d’une installation d’assainissement non-collectif

  • Déclaration de début de travaux

    Télécharger

  • Demande d’autorisation de réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non-collectif

    Télécharger

  • Marche à suivre

    Télécharger