Déclaration d’écoconception

Publié le 2/12/2025

La Communauté Urbaine d'Arras est engagée dans une démarche d’écoconception de son service numérique, le site Internet de la Communauté Urbaine d'Arras, www.grandarras.fr. Ce service s’inscrit dans une démarche d’écoconception visant à réduire les impacts environnementaux.

À cette fin, cette déclaration a été rédigée le 15 octobre 2025, dans le cadre de la mise en œuvre du RGESN (Référentiel Général d’Écoconception de Services Numériques) version 2 2024, élaboré par l’Arcep et l’Arcom en lien avec l’ADEME, et l’outil de mesure EcoIndex du collectif GreenIT.

Sa mise en œuvre poursuit quatre objectifs principaux :

Concevoir des services numériques plus durables permettant d’allonger la durée de vie des terminaux ;
Promouvoir une démarche de sobriété environnementale face aux stratégies de captation de l’attention de l’utilisateur pour des usages en ligne avec les objectifs environnementaux internationaux ;
Diminuer les ressources informatiques mobilisées, optimiser le trafic de données et la sollicitation des infrastructures numériques ;
Accroître le niveau de transparence sur l’empreinte environnementale du service numérique.

Auditeur

Stratis, acteur engagé pour un Numérique Responsable, a piloté la démarche d’écoconception du site tout au long de sa conception et de son développement, réalisé les audits et les correctifs, rédigé la déclaration de conformité en faisant intervenir en continu ses Experts Certifiés en Écoconception.

Enjeux et objectifs de ce site

La structure, les contenus, l’ergonomie et les fonctionnalités du site Internet précédent de la CU Arras ne correspondent plus à l’évolution de la Collectivité :

À son positionnement et à ses valeurs,
À ses projets et à ses actions,
Aux services proposés aux habitants et aux usagers.

Ce nouveau site s'intègre dans une refonte de son écosystème numérique afin qu'il réponde mieux à ses objectifs tant en matière de dématérialisation des services et des démarches, d’information, et de valorisation des acteurs du territoire et de ses actions.

Afin de faciliter l’accès des usagers aux dispositifs et aux services qui lui sont proposés au quotidien, mais également dans une volonté affirmée de dialogue et de transparence vis-à-vis des habitants, la CU Arras a décidé de renforcer sa communication à travers de ce nouveau site web.

Ce nouveau site propose à ses différentes cibles des nouveaux supports internet :

Structurant et hiérarchisant les informations actuellement disponibles de manière pertinente, homogène et cohérente en fonction de leur problématique et de leur public,
Proposant des fonctionnalités à véritable valeur ajoutée pour chaque utilisateur : services permettant à la fois la participation et la relation de proximité,
Permettant à chacun de s’impliquer selon son niveau d’intervention.

Le nouveau site web organise et mutualise les données pour :

Informer les cibles concernées au plus près de leurs attentes,
Accompagner une stratégie de valorisation des contenus offerts,
Animer le territoire par l’interactivité avec les internautes et les possibilités de partenariats,
Améliorer la qualité des prestations et des services pour être au plus près des objectifs de la CUA,
Déterminer des passerelles entre la CUA et ses cibles en permettant tous les moyens de dialogue et de participation,
Proposer des e-démarches et des e-services,
etc.

Le nouveau site web est donc un outil permettant de présenter une vision globale des compétences et des projets de la CUA en répondant à une véritable mission de service public : accompagner les administrés dans leur vie quotidienne et proposer un espace d’échanges et d’expression citoyenne.

Publics cibles et attentes

Habitants ;
Communes ;
Associations ;
Entrepreneurs, investisseurs et commerçants.

L’accès à l’information, les services et la proximité des usagers sont des axes prioritaires.

Objectifs de développement durable

En facilitant l’accès à l’information et en faisant la promotion des compétences qui l’incombent, la CUA contribue aux objectifs de développement durable (ODD) suivants :

ODD2 : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir une agriculture durable

2.4 : D’ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent les capacités d’adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols.

ODD6 : Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau

6.1 : D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable.
6.2 : D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable.
6.3 : D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant considérablement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.4 : D’ici à 2030, augmenter considérablement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.6 : D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.b : Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.

ODD 7 : Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable

ODD 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

ODD 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables

11.1 : D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à un logement et des services de base adéquats et sûrs, à un coût abordable, et assainir les quartiers de taudis.
11.3 : D’ici à 2030, renforcer l’urbanisation durable pour tous et les capacités de planification et de gestion participatives, intégrées et durables des établissements humains dans tous les pays.
11.4 : Renforcer les efforts de protection et de préservation du patrimoine culturel et naturel mondial
11.6 : D’ici à 2030, réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets.
11.7 : D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, à des espaces verts et des espaces publics sûrs
11.a : Favoriser l’établissement de liens économiques, sociaux et environnementaux positifs entre zones urbaines, périurbaines et rurales en renforçant la planification du développement à l’échelle nationale et régionale.
11.b : D’ici à 2020, accroître considérablement le nombre de villes et d’établissements humains qui adoptent et mettent en œuvre des politiques et plans d’action intégrés en faveur de l’insertion de tous, de l’utilisation rationnelle des ressources, de l’adaptation aux effets des changements climatiques et de leur atténuation et de la résilience face aux catastrophes, et élaborer et mettre en œuvre, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030), une gestion globale des risques de catastrophe à tous les niveaux.

ODD12 : Établir des modes de consommation et de production durables

12.2 : D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.3 : D’ici à 2030, réduire de moitié à l’échelle mondiale le volume de déchets alimentaires par habitant au niveau de la distribution comme de la consommation et réduire les pertes de produits alimentaires tout au long des chaînes de production et d’approvisionnement, y compris les pertes après récolte.
12.4 : D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.
12.5 : D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.6 : Encourager les entreprises, en particulier les grandes et les transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité.
12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.
12.8 : D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les personnes, partout dans le monde, aient les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature.

ODD13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions.

13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

ODD15 : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres.

15.1 : D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux.
15.2 : D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître considérablement le boisement et le reboisement au niveau mondial
15.3 : D’ici à 2030, lutter contre la désertification, restaurer les terres et sols dégradés, notamment les terres touchées par la désertification, la sécheresse et les inondations, et s’efforcer de parvenir à un monde sans dégradation des sols
15.5 : Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction.
15.6 : Favoriser le partage juste et équitable des bénéfices découlant de l’utilisation des ressources génétiques et promouvoir un accès approprié à celles-ci, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
15.8 : D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires.
15.b : Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement.

Évaluation de la conformité au RGESN

L’évaluation du service a eu lieu le 15/10/2025 par la société Stratis. Le taux de conformité RGESN du site Internet de la Communauté Urbaine d’Arras est de 87%.

Télécharger la grille d'audit (format PDF, environ 430 Ko)

Critères non validés par le service numérique

Critère 1.3 : Le service numérique a-t-il au moins un référent identifié en écoconception numérique ?

Aucun référent en écoconception numérique n'a encore été désigné.

Critère 1.5 : Le service numérique s’est-il fixé des objectifs en matière de réduction ou de limitation de ses propres impacts environnementaux ?

L’empreinte environnementale du service numérique a été évaluée via l'EcoIndex. Ainsi, certains indicateurs environnementaux suivants ont pu être calculés. Les résultats sont consultables sur la page "Déclaration d'écoconception" du service.

Ces mesures ne représentent pas une Analyse du Cycle de Vie du service numérique.

Critère 4.12 : Le service numérique indique-t-il à l’utilisateur que l’utilisation d’une fonctionnalité a des impacts environnementaux importants ?

Pour le téléchargement de fichiers proposés au travers des types de contenu dédiés (bloc Télécharger et Publications), le poids des fichiers est bien affiché.

De plus, les vidéos (après consentement utilisateur), les images, les iframes et les cartographies sont soumises au lazy loading, ç.-à-d. au chargement uniquement à l'affichage.

En revanche, les informations relatives aux impacts environnementaux des vidéos et des cartographies ne sont pas affichées.

Critère 5.5 : Le service numérique propose-t-il un mode « écoute seule » pour ses vidéos ?

Aucune vidéo n'est accompagnée d'un mode "écoute seule".

Critère 6.1 : Le service numérique s’astreint-il à un poids maximum et une limite de requête par écran ?

Le service numérique s'astreint à un poids maximal de 1024Ko par page et 40 requêtes par écran. Mais cet objectif n'est pas atteint sur l’échantillon de pages.

Critère 7.3 : Le service numérique informe-t-il l’utilisateur d’un traitement en cours en arrière-plan ?

Lorsqu'un formulaire est soumis et réalise un traitement en arrière-plan (lancement d'une recherche ou d'un filtrage, envoi d'un message, génération d'un e-mail…), aucune autre information n'est transmise à l'utilisateur que le rechargement normal de la page.