La gouvernance

Le fonctionnement

Le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté Urbaine d’Arras. Il se réunit au moins une fois par trimestre, au siège de la Communauté ou dans un lieu choisi par l’organe délibérant dans l’une des communes membres. Toutefois, le Président peut réunir le conseil communautaire chaque fois qu’il le juge utile. 

Le calendrier du conseil communautaire

Les prochains conseils communautaires auront lieu :

•  le jeudi 25 septembre 2025 à 18h
• le jeudi 6 novembre 2025 à 18h
• le jeudi 18 décembre 2025 à 18h

Les actes administratifs

A compter du 1er juillet 2022, les actes réglementaires de la Communauté Urbaine d’Arras, qui doivent faire l’objet d’une publication sous forme électronique, sont mis à la disposition du public sur le site internet de la Communauté Urbaine d’Arras dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement.  

Le pacte de gouvernance

Le pacte de gouvernance de la Communauté Urbaine d’Arras a été adopté le 11 mars 2021. Son élaboration permet de faciliter le dialogue, la coordination, l’association et la délégation de moyens dans le but de renforcer les liens entre l’EPCI, les communes et les maires. Un groupe de travail, composé d’élus communautaires, a été constitué pour le rédiger. Le projet de pacte a été présenté et débattu en conférence des maires et en bureau communautaire, et a été soumis à l’avis des 46 conseils municipaux des communes membres.

Les principaux enjeux de ce pacte sont de :

• Renforcer le fait communautaire au bénéfice du territoire et de ses communes ;
• Décrire les relations entre la Communauté et les communes membres ;
• Organiser les décisions supra-communales tout en respectant la juste place des maires et des élus municipaux ;
• Informer et faire participer les élus municipaux non communautaires.