Le conseil de développement

Les conseils de développement ont été créés en 2001. Ils sont obligatoires pour les EPCI de plus de 50 000 habitants. Véritables outils de démocratie participative, ils sont composés de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs. Les conseillers communautaires ne peuvent en être membres.

Publié le - Mis à jour le

Le conseil de développement est mutualisé à l’échelle de 4 EPCI :

  • La Communauté Urbaine d’Arras ;
  • La Communauté de Communes Osartis-Marquion ;
  • La Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois ;
  • La Communauté de Communes du Sud-Artois. 

Ses missions

Le conseil de développement conduit ses travaux sur saisine des intercommunalités, sur auto-saisine, et peut proposer aux EPCI tout sujet qui lui semble refléter une attente de la population.  

Sur saisine des intercommunalités, le conseil de développement est consulté : 

  • Sur l’élaboration du projet de territoire, ainsi que sa révision, son suivi et son évaluation ;
  • Sur les documents de prospective et de planification (plan local d’urbanisme intercommunal, schéma de cohérence territoriale, programme local de l’habitat, plan de mobilité…) ;
  • Sur la conception de l’évaluation de politiques locales de promotion du développement durable, et singulièrement sur les PCAET.

Il formule des avis, des propositions ou des recommandations qui sont présentés aux élus de l’EPCI l’ayant saisi.

Il peut également intervenir sur toute question relative au développement du territoire qu’il juge importante.

Il exerce aussi d’autres missions : 

  • Animation du débat public, en créant un espace de dialogue, d’expression libre et argumentée entre acteurs divers et citoyens ;  
  • Partage et diffusion des connaissances sur les questions intercommunales, en remplissant une mission d’éducation populaire ;
  • Animation des réseaux d’acteurs et valorisation des initiatives et des projets citoyens ;
  • A l’écoute du territoire et des attentes de ses habitants pour percevoir les dynamiques citoyennes et les signaux faibles des évolutions sociétales.  

Sa composition

Le conseil de développement est composé d’environ 80 membres, sous format associatif.  

Son fonctionnement est assuré par son bureau, composé :

  • du Président : Bertrand Louchart ;
  • du trésorier : Patrick Lambin ;
  • de la secrétaire : Claudine Joualland ;
  • d’un groupe permanent d’une douzaine de membres.

Il est également doté d’une assistance administrative, mise à sa disposition par la Communauté Urbaine d’Arras.

Le conseil de développement établit un rapport d’activité, qui est examiné et débattu par l’organe délibérant de chaque établissement public de coopération intercommunale qui le compose. Vous pouvez télécharger le document suivant pour en prendre connaissance.

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