Territoire Zéro Non-Recours
Publié le - Mis à jour le
Les objectifs
L’objectif est de simplifier et renforcer l’accès aux prestations sociales (RSA, prime d’activité, Allocation de Soutien Familial, Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées, etc.).
L’expérimentation doit permettre de consolider le travail partenarial entre les différents acteurs de l’action sociale, de l’insertion et de la lutte contre la pauvreté, pour accompagner le changement des pratiques professionnelles, améliorer les échanges et croisements de données entre institutions, mettre en place des actions « d’aller-vers », tout en incluant les publics cibles de l’expérimentation dans la co-construction des programmes d’action et développer des actions visant notamment à favoriser l’accès au Revenu de Solidarité Active (RSA) et à la prime d’activité (PPA).
Elle vise également à améliorer la transversalité entre les professionnels de l’action sociale et de la solidarité sur le territoire communautaire, pour faciliter le parcours des habitants.
Fort des résultats de l’analyse des besoins socio-économiques menée en 2019 dans l’ensemble des 46 communes de la Communauté Urbaine d’Arras, le projet vise à toucher plus particulièrement :
- Les jeunes ;
- Les familles monoparentales ;
- Les demandeurs d’emploi/bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité ;
- Les séniors.
Le « non-recours », c’est quoi exactement ?
« Le non-recours renvoie à la situation de toute personne qui, en tout état de cause, ne bénéficie pas d’une offre publique, de droits et de services, à laquelle elle pourrait prétendre » (Odénore, 2016).
Bon à savoir
Selon les données issues de la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES), au niveau national, le « non-recours » varie selon les politiques publiques
- 34% - Pour le RSA en 2018
- 30% - Pour l’assurance chômage en 2018 et 2019
- 50% - Pour l’ASPA en 2021
- 31% - Pour la Complémentaire Santé Solidaire sans participation financière entre 2019 et 2021
Les projets réalisés
- La première année de l’expérimentation a permis de construire et de mobiliser le réseau des acteurs. Objectif : Mettre en place un questionnaire à destination des habitants dans le cadre de « La Grande Enquête » afin d’établir le baromètre du « non-recours »
- Réalisation d’un plan de communication à destination des professionnels.
- Cofinancement du prolongement de l’action santé financée par la CPAM, à destination des jeunes accompagnés par la Maison de l’Emploi et des Métiers, afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle.
- Réalisation d’un plan de communication à destination des professionnels.
- Cofinancement du prolongement de l’action santé financée par la CPAM, à destination des jeunes accompagnés par la Maison de l’Emploi et des Métiers, afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle.
Télécharger
QR Code « La Grande Enquête »
Synthèse baromètre non-recours sur le territoire de la CUA
Les projets à venir
La deuxième année de l’expérimentation est consacrée à :
- Renforcer la transversalité entre les différents acteurs de l’action sociale et de l’insertion pour consolider le travail partenarial par la mise en place de formations communes, de forums des acteurs, d’analyse et réflexions autour d’outils communs destinés à faciliter les parcours des habitants ;
- Mener des actions destinées à aller à la rencontre des habitants du territoire afin de les aider à réaliser leurs démarches pour accéder à leurs droits (RSA, prime d’activité, allocations chômage, ASPA, CSS) ;
- La réalisation d’un temps fort annuel.
Les partenaires
Se sont associés à la démarche au côté de la Communauté Urbaine d’Arras : « liste à puces »
- Les bailleurs sociaux
- Les Centres Communaux d’Action Sociale
- Les 46 communes de la CUA
- Les associations caritatives
- Les structures d’intérêt communautaire : Maisons France Services, Communauté Professionnelle de Territoire en Santé
Pour répondre aux ambitions du projet et dans l’intérêt des habitants, le réseau des partenaires mobilisés continue de se développer.
Les partenaires institutionnels engagés
