Convention territoriale Globale

La Convention Territoriale Globale est une convention de partenariat et de coopération qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants du territoire de la CUA sur les champs d’intervention communs (accès aux droits ; enfance/famille et animation de la vie locale) de la Caf, de l’EPCI et de ses communes membres. La convention s’applique pour l’ensemble des 46 communes du territoire et donc l’ensemble des ménages de la communauté urbaine.

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Les objectifs

Elle a pour objet de : 

  • Identifier les besoins prioritaires du territoire ;
  • Définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
  • Pérenniser et optimiser l’offre de services existante, par une mobilisation des cofinancements ;
  • Développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.

La convention signée entre le CAF, les communes et la CUA implique la mobilisation des associations de la petite enfance, acteurs de la jeunesse, réseau d’acteurs TZNR, les acteurs de l’action sociale et de l’insertion, partenaires institutionnels, le département, la région, MSA, CPAM… 

Les projets réalisés

L’axe autour de l’accès aux droits comporte 8 fiches d’actions à mettre en œuvre jusqu’au 31 décembre 2026. Associés à l’expérimentation Territoire Zéro Non-Recours, plusieurs temps forts et actions partenariales renforcent l’accès aux droits des habitants du territoire.  

L’axe autour de l’enfance et la famille comporte 7 actions. A titre d’exemple, l’année 2024 a permis de recenser l’ensemble de l’offre publique et privée du territoire et de créer une cartographie, outil d’observation du déploiement de l’offre à destination des familles.

Toujours sur cette thématique, une journée de la jeunesse a été organisée en mai 2025 (sous la nouvelle appellation « Festival Provox ») afin d’entendre les jeunes sur leur projection du territoire vers 2040. 

Les projets à venir

La convention signée en 2023 sera mise en œuvre jusqu’au 31 décembre 2026 par la déclinaison d’actions autour de 3 axes :

  • L’accès aux droits qui regroupe le logement, le handicap, l’inclusion numérique et plus largement toutes les démarches qui permettent aux habitants de faire valoir leurs droits ;
  • L’enfance et la famille qui regroupent la petite enfance, la jeunesse, l’enfance, la famille et la parentalité ;
  • L’animation de la vie sociale locale. 

Par exemple sur le champ de la petite enfance, ce service public est mis en place depuis janvier 2025. Promulguée le 18 décembre 2023, la loi pour le plein emploi porte création pour les communes d’un statut d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant.
La loi comporte dans son article 17 la mention suivante : « Les communes sont les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant ». À compter du 1er janvier 2025, les communes porteront donc cette nouvelle responsabilité.