: Foire aux questions

Il est vivement conseillé de prendre connaissance des documents du Plan local d’urbanisme . Ce qu’il faut faire :

• Repérer la parcelle concernée sur le plan de zonage,
• Relever le code correspondant à la couleur de la parcelle,
• Se reporter au règlement, afin de s’assurer que le code indique bien que le terrain isolé est situé dans une zone constructible,
• Prendre connaissance dans ce même règlement des règles à respecter pour la future construction (surface, hauteur, alignement, matériaux, etc.)

Autre recommandation importante : ajouter une condition suspensive dans le compromis de vente, signé préalablement à l’acquisition du terrain, précisant que la vente se réalisera sous réserve de l’obtention du permis de construire.

Les règles de construction dépendent de la zone dans laquelle est située le lotissement. Il est recommandé de se référer aux documents du Plan local d’urbanisme pour :

• Repérer la parcelle concernée sur le plan de zonage,
• Relever le code correspondant à la couleur de la parcelle,
• Se reporter au règlement, afin de s’assurer que le code indique bien que le terrain isolé est situé dans une zone constructible,
• Prendre connaissance dans ce même règlement des règles à respecter pour la future construction (surface constructible, hauteur, alignement, matériaux, etc.)

Autre conseil important : parfois, le lotissement peut comporter des règles spécifiques. Elles peuvent être plus précises ou plus contraignantes que celles figurant dans le Plan local d’urbanisme, notamment pour des questions d’esthétique. Il faut vérifier en mairie, si un règlement du lotissement existe. Il y est mis à disposition du public par l’aménageur et figure dans le permis d’aménager délivré par la commune.

Il faut consulter l’article 9 du règlement du Plan local d’urbanisme, correspondant à la zone où se situe la parcelle. Dans certains cas, le doublement de la clôture par une haie est obligatoire.

Attention : certaines haies ont été identifiées comme éléments du patrimoine à protéger. Avant d’arracher une haie, il faut vérifier ces éléments.

L’édification d’une clôture, qu’elle soit soumise ou non à une autorisation (déclaration préalable) doit respecter le règlement (article 9) de la zone concernée. Des règles différentes s’appliquent, selon que la clôture donne sur la rue, est située sur une partie latérale, à l’avant ou à l’arrière de la maison. Des schémas explicatifs détaillés sont à retrouver dans le règlement, tome 2.

Attention : des dispositions spécifiques peuvent s’ajouter, lorsque la maison a été construite dans un lotissement ou dans le cadre d’un groupe d’habitations.

Les conditions pour réaliser une extension sont indiquées dans le règlement du Plan local d’urbanisme. Elles concernent l’emprise de l’extension, la surface du plancher, les distances à respecter par rapport à la rue et/ou les terrains voisins, la hauteur, l’aspect de l’extension, etc.

Attention : il faudra recourir à un architecte si l’extension porte la surface de la maison à plus de 150 m². Dans ce cas, il faudra également déposer une demande d’autorisation.

Il faut d’abord vérifier la zone dans laquelle se situe le terrain, dans le plan de zonage du Plan local d’urbanisme. Si le terrain est classé en zone urbaine mixte, une seconde maison peut être construite, dans le respect du règlement. Les règles à prendre en compte sont en particulier celles relatives aux distances d’implantation par rapport :

• Aux voies et emprises publiques,
• Aux limites séparatives,
• À la première maison.

Attention : il faut également respecter les règles dites de droit privé du Code civil (ensoleillement, vue, droit d’accès, etc.).

L’aspect extérieur que peut prendre la maison est précisé dans l’article 9 du règlement du Plan local d’urbanisme. Certains aspects de matériaux et la démolition de certains matériaux de qualité (brique, pierre de taille) sont interdits. Une certaine harmonie des matériaux doit être prise en compte, par rapport aux constructions environnantes, pour l’insertion paysagère.

Attention : les travaux de façade qui entraînent la modification de l’aspect initial de la maison doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. Si la propriété est située dans le périmètre de protection d’un monument historique, les travaux doivent être soumis à l’accord de l’architecte des bâtiments de France. Une grande partie du centre d’Arras est par ailleurs incluse dans un Site patrimonial remarquable (SPR, auparavant dénommé Avap pour Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine).

Tout dépend de l’intérêt architectural de la maison ancienne. Les règles des documents du Plan local d’urbanisme recensent un grand nombre de constructions remarquables à préserver.

Précaution supplémentaire, concernant la commune d’Arras : il faut également prendre connaissance des dispositions du Site patrimonial remarquable (SPR, auparavant dénommé Avap pour Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine). Le SPR est annexé au Plan local d’urbanisme. Il règlemente tous les travaux entrainant une modification de l’aspect des constructions présentant un intérêt.

Vous pouvez souscrire un abonnement, soit en ligne sur notre site Internet, soit en vous présentant à l’accueil du parking. Pour un abonnement au parking Arazzi, vous devez vous rapprocher de l’accueil du parking Centre Européen. 

Vous pouvez renouveler votre abonnement, soit sur notre site Internet, soit auprès de l’accueil du parking Grand Place ou du parking Centre Européen (pour le parking Arazzi, vous pouvez vous présenter à l’accueil du parking Centre Européen).