: Foire aux questions

Pour savoir si votre habitation est raccordable à un réseau d’assainissement collectif, nous vous invitons à prendre contact avec le service d’assainissement de la Communauté Urbaine d’Arras. Les agents du service pourront, à l’aide de votre adresse vous renseigner sur la présence ou non, d’un réseau d’assainissement devant votre propriété. 

Service assainissement de la Communauté Urbaine d’Arras
03.21.21.87.00
assainissement@cu-arras.org

Plusieurs cas de figures peuvent se présenter. Si vous avez un doute, les agents du service d’assainissement de la CUA sont à votre disposition pour éclaircir la situation et vous accompagner :

Vous disposez d’un branchement mais vous n’y êtes pas raccordé ;

Si vous disposez d’une boite de branchement sur le domaine public, au droit de votre propriété, vous pouvez alors engager vos travaux de raccordement. Aucune information ni autorisation préalable de la Communauté Urbaine d’Arras n’est requise.  

Une fois qu’ils seront réalisés, vous devrez prendre rendez-vous avec VEOLIA – Société des Eaux du Grand Arras (03.21.22.77.42) afin de contrôler le bon raccordement de vos installations privatives. Un certificat de conformité sera alors délivré, le cas échéant.

Vous ne disposez pas d’un branchement au réseau public d’assainissement ;

Si aucun branchement au réseau public d’assainissement n’existe au droit de votre propriété, nous vous invitons à prendre contact avec le service d’assainissement de la CUA.

Les agents du service vérifieront qu’un réseau d’assainissement public est bien présent à proximité, puis vous renseigneront sur la démarche à opérer, les frais engendrés, et les délais de réalisation de ce branchement, en fonction de la situation de votre propriété.  

Service assainissement de la Communauté Urbaine d’Arras
03.21.21.87.00
assainissement@cu-arras.org

Nous vous invitons à contacter le service d’assainissement de la Communauté Urbaine d’Arras, qui vérifiera votre situation et prendra les mesures nécessaires en vue de créer une boite de branchement, en domaine public, sur votre branchement existant. 

Service assainissement de la Communauté Urbaine d’Arras
03.21.21.87.00
assainissement@cu-arras.org

La réalisation des branchements au réseau public d’assainissement, dans le cadre de la viabilisation de terrains nus, ou dans le cadre d’un projet de construction, est dévolue à l’exploitant de nos réseaux : VEOLIA – Société des Eaux du Grand Arras. Les tarifs sont fixés dans le cadre de la délégation du service public, qui a fait l’objet d’une mise en concurrence. Afin d’obtenir un rendez-vous pour la réalisation d’un devis, nous vous invitons à poursuivre sur le site internet de VEOLIA où vous retrouverez les démarches pour réaliser un branchement au réseau de distribution d’eau et/ou d’assainissement des eaux usées. 

Conformément à l’article L1331-1 du Code de la Santé Publique, le raccordement au réseau d’assainissement est obligatoire dans un délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau. Une fois votre raccordement effectué, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec VEOLIA – Société des Eaux du Grand Arras (03.21.22.77.42) afin de contrôler le bon raccordement de vos installations privatives. Un certificat de conformité sera alors délivré, le cas échéant. 

Le coût de vos travaux privatifs de raccordement dépend de plusieurs paramètres : 

• Éloignement vis-à-vis de la route,
• Nature des revêtements au sol,  
• Topographie,  
• Présence d’une cave,  
• Profondeur de pose de votre canalisation…

Afin d’estimer le coût de vos travaux privatifs de raccordement au réseau public d’assainissement collectif, nous vous invitons à contacter plusieurs artisans, afin d’effectuer des devis.

Le coût moyen constaté par le service d’assainissement de la CUA est d’environ 2 900€ TTC. 

Oui ! Vous pouvez tout à fait réaliser vous-même vos travaux privatifs de raccordement au réseau d’assainissement. Nous vous conseillons de poser vos canalisations avec une pente comprise entre 1 et 3%, c’est-à-dire 1 à 3 cm de dénivelé par mètre linéaire de canalisation. Si vous êtes éligibles à des subventions, il conviendra de nous remettre vos factures de matériaux, éditées à votre nom et à votre adresse. 

Les conditions pour réaliser une extension sont indiquées dans le règlement du Plan local d’urbanisme. Elles concernent l’emprise de l’extension, la surface du plancher, les distances à respecter par rapport à la rue et/ou les terrains voisins, la hauteur, l’aspect de l’extension, etc.

Attention : il faudra recourir à un architecte si l’extension porte la surface de la maison à plus de 150 m². Dans ce cas, il faudra également déposer une demande d’autorisation.

Il faut d’abord vérifier la zone dans laquelle se situe le terrain, dans le plan de zonage du Plan local d’urbanisme. Si le terrain est classé en zone urbaine mixte, une seconde maison peut être construite, dans le respect du règlement. Les règles à prendre en compte sont en particulier celles relatives aux distances d’implantation par rapport :

• Aux voies et emprises publiques,
• Aux limites séparatives,
• À la première maison.

Attention : il faut également respecter les règles dites de droit privé du Code civil (ensoleillement, vue, droit d’accès, etc.).

L’aspect extérieur que peut prendre la maison est précisé dans l’article 9 du règlement du Plan local d’urbanisme. Certains aspects de matériaux et la démolition de certains matériaux de qualité (brique, pierre de taille) sont interdits. Une certaine harmonie des matériaux doit être prise en compte, par rapport aux constructions environnantes, pour l’insertion paysagère.

Attention : les travaux de façade qui entraînent la modification de l’aspect initial de la maison doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. Si la propriété est située dans le périmètre de protection d’un monument historique, les travaux doivent être soumis à l’accord de l’architecte des bâtiments de France. Une grande partie du centre d’Arras est par ailleurs incluse dans un Site patrimonial remarquable (SPR, auparavant dénommé Avap pour Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine).

Tout dépend de l’intérêt architectural de la maison ancienne. Les règles des documents du Plan local d’urbanisme recensent un grand nombre de constructions remarquables à préserver.

Précaution supplémentaire, concernant la commune d’Arras : il faut également prendre connaissance des dispositions du Site patrimonial remarquable (SPR, auparavant dénommé Avap pour Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine). Le SPR est annexé au Plan local d’urbanisme. Il règlemente tous les travaux entrainant une modification de l’aspect des constructions présentant un intérêt.

Il n’y a pas d’obligation systématique, sauf si cette toiture est concernée par une disposition du Site patrimonial remarquable (SPR, auparavant dénommé Avap pour Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine).

Dans tous les cas, il faut s’assurer que l’aspect de la toiture reste compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants. La modification pourra également faire l’objet de prescriptions de l’architecte des bâtiments de France, si le terrain est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique.