: Foire aux questions

Nous vous invitons à contacter le service d’assainissement de la Communauté Urbaine d’Arras, qui vérifiera votre situation et prendra les mesures nécessaires en vue de créer une boite de branchement, en domaine public, sur votre branchement existant. 

Service assainissement de la Communauté Urbaine d’Arras
03.21.21.87.00
Courriel

La réalisation des branchements au réseau public d’assainissement, dans le cadre de la viabilisation de terrains nus, ou dans le cadre d’un projet de construction, est dévolue à l’exploitant de nos réseaux : VEOLIA – Société des Eaux du Grand Arras. Les tarifs sont fixés dans le cadre de la délégation du service public, qui a fait l’objet d’une mise en concurrence. Afin d’obtenir un rendez-vous pour la réalisation d’un devis, nous vous invitons à poursuivre sur le site internet de VEOLIA où vous retrouverez les démarches pour réaliser un branchement au réseau de distribution d’eau et/ou d’assainissement des eaux usées. 

Conformément à l’article L1331-1 du Code de la Santé Publique, le raccordement au réseau d’assainissement est obligatoire dans un délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau. Une fois votre raccordement effectué, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec VEOLIA – Société des Eaux du Grand Arras (03.21.22.77.42) afin de contrôler le bon raccordement de vos installations privatives. Un certificat de conformité sera alors délivré, le cas échéant. 

Le coût de vos travaux privatifs de raccordement dépend de plusieurs paramètres : 

• Éloignement vis-à-vis de la route,
• Nature des revêtements au sol,  
• Topographie,  
• Présence d’une cave,  
• Profondeur de pose de votre canalisation…

Afin d’estimer le coût de vos travaux privatifs de raccordement au réseau public d’assainissement collectif, nous vous invitons à contacter plusieurs artisans, afin d’effectuer des devis.

Le coût moyen constaté par le service d’assainissement de la CUA est d’environ 2 900€ TTC. 

Oui ! Vous pouvez tout à fait réaliser vous-même vos travaux privatifs de raccordement au réseau d’assainissement. Nous vous conseillons de poser vos canalisations avec une pente comprise entre 1 et 3%, c’est-à-dire 1 à 3 cm de dénivelé par mètre linéaire de canalisation. Si vous êtes éligibles à des subventions, il conviendra de nous remettre vos factures de matériaux, éditées à votre nom et à votre adresse. 

Afin de vous renseigner précisément, nous vous invitons à prendre contact avec le service d’assainissement de la CUA. Les agents du service pourront, à l’aide de votre adresse, vous renseigner sur votre éligibilité, ou non, aux programmes de subventions de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.

Service assainissement de la Communauté Urbaine d’Arras
03.21.21.87.00
Courriel

La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) est requise sur le territoire communautaire pour toute construction ou changement de destination d’un bâtiment, raccordé au réseau d’assainissement public. Elle est adaptée en fonction de la surface de plancher créée et du type de bien construit (habitation, activité économique, restauration, etc.). 

L’aspect extérieur que peut prendre la maison est précisé dans l’article 9 du règlement du Plan local d’urbanisme. Certains aspects de matériaux et la démolition de certains matériaux de qualité (brique, pierre de taille) sont interdits. Une certaine harmonie des matériaux doit être prise en compte, par rapport aux constructions environnantes, pour l’insertion paysagère.

Attention : les travaux de façade qui entraînent la modification de l’aspect initial de la maison doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. Si la propriété est située dans le périmètre de protection d’un monument historique, les travaux doivent être soumis à l’accord de l’architecte des bâtiments de France. Une grande partie du centre d’Arras est par ailleurs incluse dans un Site patrimonial remarquable (SPR, auparavant dénommé Avap pour Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine).

Tout dépend de l’intérêt architectural de la maison ancienne. Les règles des documents du Plan local d’urbanisme recensent un grand nombre de constructions remarquables à préserver.

Précaution supplémentaire, concernant la commune d’Arras : il faut également prendre connaissance des dispositions du Site patrimonial remarquable (SPR, auparavant dénommé Avap pour Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine). Le SPR est annexé au Plan local d’urbanisme. Il règlemente tous les travaux entrainant une modification de l’aspect des constructions présentant un intérêt.

Il n’y a pas d’obligation systématique, sauf si cette toiture est concernée par une disposition du Site patrimonial remarquable (SPR, auparavant dénommé Avap pour Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine).

Dans tous les cas, il faut s’assurer que l’aspect de la toiture reste compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants. La modification pourra également faire l’objet de prescriptions de l’architecte des bâtiments de France, si le terrain est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique.

Monter un abri de jardin de moins de 5 m² ne nécessite pas de demander une autorisation, sauf dans le périmètre d’un monument historique. L’abri de jardin doit cependant respecter le règlement du Plan local d’urbanisme (article 9), selon la zone dans laquelle se situe le terrain (voir le plan de zonage du Plan local d’urbanisme), en terme de hauteur, de distance par rapport au terrain voisin, etc.

La plupart du temps, la piscine peut être intégrée dans le jardin, à condition de respecter les règles de mitoyenneté, définies à l’article 7 du règlement du Plan local d’urbanisme. Selon les dimensions du bassin, la durée d’installation au sol et la présence ou non d’un abri, il est possible d’installer une piscine dans permis de construire ni déclaration préalable. La piscine doit être d’une superficie inférieure de 10 m². Au-delà de cette surface et en fonction des caractéristiques de la piscine, des autorisations peuvent être nécessaires. Il faut se renseigner auprès de la mairie.