Plan Local d'Urbanisme Intercommunal 6 communes

Le Conseil de la Communauté a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) des six communes de Basseux, Boiry-Sainte-Rictrude, Boiry-Saint-Martin, Ficheux, Ransart et Rivière afin de répondre à une forte incitation législative notamment la loi Grenelle mais surtout de construire un véritable projet de territoire partagé à une échelle pertinente pour aborder les enjeux stratégiques.

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Le PLUi permet de disposer d’une force de dialogue avec les différents partenaires, institutionnels comme professionnels (promoteurs, architectes, etc.) favorisant la mise en œuvre du projet de territoire.

Les objectifs poursuivis de la procédure d’élaboration du PLUi définis dans la délibération sont les suivants:

  • Maintenir et développer l’accueil de population ;
  • Poursuivre le développement économique en offrant des conditions d’accueil et de maintien des entreprises sur le territoire. Renforcer et développer les zones d’activités. Permettre aux entreprises de trouver les solutions à leur maintien et à leur agrandissement dans de bonnes conditions ;
  • Maintenir les conditions de l’exercice de l’activité agricole ;
  • Prendre en compte l’environnement en intégrant la richesse et la protection des éléments environnementaux présents sur le territoire ;
  • Développer des actions contribuant à l’attractivité du territoire, telles que les technologies de l’information et de la communication… pour en faire un territoire agréable à vivre ;
  • Maintenir et valoriser les éléments patrimoniaux du territoire (paysage, patrimoine architectural et bâti …) ;
  • Satisfaire aux exigences de la loi ENE et ALUR en matière de planification ;
  • Rechercher un développement du territoire équilibré et de qualité pour le long terme :
    • équilibre entre renouvellement urbain, développement urbain et sauvegarde des milieux agricoles et naturels,
    • qualité urbaine, architecturale et paysagère,
    • prise en compte de l’environnement et des risques ;
  • Mettre en œuvre les objectifs de gestion économe de l’espace, de réduction des gaz à effet de serre, de préservation et restauration des continuités écologiques … ;
  • S’inscrire dans une démarche de développement durable : lutter contre le changement climatique, préserver les ressources, promouvoir le vivre ensemble, … ;
  • Décliner les documents supra communaux et notamment le SCoT, le PDU et le PLH.

Les travaux du PLUi ont fait l’objet de nombreux échanges entre les communes, les partenaires mais également avec la population.

L’arrêt du PLUi des six communes au Conseil Communautaire du 20 juin 2019 a marqué une étape-clé dans l’élaboration du document et a permis de faire le bilan de la concertation.

Après la consultation officielle des personnes publiques associées, l’enquête publique a été organisée du 10 octobre au 14 novembre 2019.

Le PLUI 6 communes approuvé est consultable ci-dessous:

Livret 1- Présentation générale

Livret 2 – Explication des choix

Livret 3 – Evaluation environnementale

Livret 4 – Indicateurs

  • Critères, indicateurs et modalités d’analyse de l’application du plan

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OAP aménagement

OAP TVB

Documents en vigueur

Plan de zonage

Plan de zonage zoom

Plan des informations complémentaires

01. liste de servitudes d’utilités publiques

Plan des SUP

02. Informations et obligations diverses

03. Annexes sanitaires

Plan des réseaux d’assainissement

Plan des réseaux d’eau potable

04. Droit de Préemption Urbain et Taxe d’Aménagement

06. FIBRE

07. ARCHEOLOGIE

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