Appel à candidatures des représentants de la CCSPL

La Commission consultative des services publics locaux est une instance de démocratie locale qui a pour rôle d’examiner et d’émettre des avis sur le fonctionnement des services publics, notamment lorsqu’ils sont confiés à des opérateurs externes dans le cadre d’une délégation de service public.

Ainsi les membres de la commission : 

• examinent les rapports annuels des délégataires (RAD)
• examinent les rapports sur le prix et la qualité du service (RPQS) pour l’eau potable et l’assainissement
• émettent un avis sur les projets de création ou de renouvellement de délégations de service public
• émettent un avis sur les créations de régies dotées de l’autonomie financière.

Actuellement, la CCSPL de la Communauté urbaine d’Arras suit 7 délégations de service public, à savoir : 

• Mobilité
• Eau potable et assainissement
• Réseau de chaleur urbain
• Centre aqualudique Aquarena
• Aire de stationnement et de services pour camping-cars
• Crématorium de Beaurains
• Riverside Park

Sa composition

• Un Président, représentant le Président de la CUA
• 8 membres du Conseil communautaire
• Jusqu’à 5 représentants des usagers et des habitants

Son fonctionnement 

Elle se réunit une fois par an, au second semestre, pour examiner les différents rapports fournis par les délégataires. Les réunions se tiennent dans les locaux de la CUA, sur une demi-journée, en semaine, avec une convocation envoyée au moins 3 semaines à l’avance.

De manière exceptionnelle, la commission peut se réunir 1 à 3 fois par an pour examiner des projets de délégations ou de régies.

Vous êtes intéressés pour siéger dans le collège des représentants d’usagers, c’est possible

En tant que représentant d’une association

• Actives et domiciliées sur le territoire de la CUA
• Dont les statuts mentionnent un engagement lié aux services publics
• Désignant un titulaire et un suppléant.

En tant que simple particulier

• Être majeur
• Résider sur le territoire de la CUA ;
• Il est recommandé de candidater en binôme (titulaire + suppléant)

Les candidats doivent :

• ne pas être titulaires d’un mandat électif au sein de la CUA ou de ses communes membres ;
• ne pas exercer de fonctions dirigeantes dans un organisme satellite de la CUA (SEM, SPL, EPL…).

Les candidatures seront évaluées selon :

• L’intérêt démontré pour le fonctionnement des services publics suivis par la CCSPL
• La localisation géographique au sein du territoire communautaire
• La pertinence de la motivation
• L’engagement à participer régulièrement aux travaux de la commission.

Modalités de candidature

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au :

Vendredi 5 juin 2026 à 18h00

En ligne sur le site internet grandarras.fr

Par mail : m.guillot@cu-arras.org

Dépôt papier : Communauté Urbaine d’Arras 146 Allée du Bastion de la Reine CS 10345 62026 ARRAS Cedex