LANCEMENT D’UN APPEL A PROJETS TERRITOIRE ZERO NON RECOURS

Dans le cadre de l’expérimentation « Territoire Zéro Non-Recours », la Communauté Urbaine d’Arras souhaite poursuivre le plan d’action décliné lors du comité de pilotage de la Convention Territoriale Globale du 13 Janvier 2025, afin d’améliorer l’accès aux droits des usagers via la mise en place d’actions « d’aller-vers ».

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Un appel à projets relatif aux actions « d’allers-vers » est lancé :

Celui-ci permet aux structures de proposer des actions de repérage, d’accompagnement à l’ouverture de droits et la mise en place d’actions de sensibilisation aux droits sociaux (aides légales et aides extra-légales).

Cet appel à projets a pour ambition d’améliorer l’accès aux droits des habitants sur l’ensemble du territoire communautaire en tenant compte des constats et données issues du « baromètre du non-recours », de l’Analyse des Besoins Socio Economiques (ABSE) et du contrat de ville, ainsi que des actions inscrites au sein du Contrat Local de Santé (CLS) et du Conseil Local de Santé Mentale (CLSM).

Vous pouvez télécharger le dossier de candidature, afin de présenter vos projets et la structuration de vos actions :

Les demandes devront être accompagnées du contrat d’engagement républicain signé du Président ou de la Présidente de l’association :

Le présent appel à projets fera l’objet d’une convention cadre qui intègre les principes généraux de l’appel à projets et d’une convention financière pour les opérateurs retenus.

Les dossiers doivent être retournés avant le 10 juillet 2025 et le choix des opérateurs sélectionnés sera connu fin août/début septembre 2025.

Les actions devront être réalisées à compter de la date de notification, jusqu’au 31 décembre 2025.

 

Les dossiers seront à envoyer à l’adresse e-mail : Courriel  (à la date butoir du 10 juillet 2025).

Vous pouvez accéder au contrat de ville ici :

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Contrat local de santé